Conditions Générales d'Utilisation
En vigueur au septembre 2026.
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site clubfibre.pro, édité par clubfibre.pro (« l'Éditeur »). Le Site propose un accompagnement à la souscription Freebox Pro pour les PME. L'Éditeur n'est pas Free. La souscription se fait via le parcours Free Pro, uniquement si le local est éligible à la Fibre Free Pro. Prix : 39,99 € HT/mois pendant 12 mois, puis 49,99 € HT/mois.
2. Acceptation
L'utilisation du Site et l'envoi du formulaire impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU et de la Politique de confidentialité.
3. Description du service
- Le service est gratuit et sans engagement pour l'utilisateur.
- L'Éditeur prépare le dossier et n'est pas Free. Il ne vend pas si le local n'est pas éligible.
- Une vente correspond à une souscription Freebox Pro. Les mobiles supplémentaires sont une note, pas une seconde vente.
- Les informations présentées sur le Site (évolution des prix, avantages des offres) sont indicatives et ne constituent ni une offre contractuelle ni un conseil personnalisé.
4. Consentement à être contacté
En cochant la case prévue à cet effet et en validant le formulaire, l'utilisateur consent expressément à ce que ses données soient transmises à un partenaire de clubfibre.pro et à être contacté par téléphone, par e-mail et par messageries électroniques (SMS, WhatsApp ou équivalent) au sujet de Freebox Pro. Ce consentement est valable 12 mois et révocable à tout moment :
- en ligne depuis la page Mes données ;
- par e-mail à rgpd@clubfibre.pro ;
- oralement auprès du conseiller lors de l'appel.
Les appels sont passés du lundi au vendredi (hors jours fériés) de 10h à 13h et de 14h à 20h, dans la limite de 4 tentatives sur 30 jours.
5. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à ne renseigner que ses propres coordonnées. Toute utilisation frauduleuse, automatisée ou abusive du formulaire est interdite et pourra donner lieu à des poursuites.
6. Responsabilité
L'Éditeur met tout en œuvre pour assurer la disponibilité du Site mais ne saurait être tenu responsable d'une interruption, d'une erreur ou d'un dommage résultant de son utilisation. L'Éditeur n'est pas partie au contrat éventuellement conclu entre l'utilisateur et un partenaire et ne garantit ni la conclusion d'un contrat ni le montant des économies réalisées.
7. Données personnelles
Les traitements sont décrits dans la Politique de confidentialité. Les preuves de consentement sont conservées 3 ans et disponibles gratuitement sur support durable, sur simple demande.
8. Modification
L'Éditeur peut modifier les CGU à tout moment ; la version applicable est celle en ligne au jour de l'utilisation du Site.
9. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.